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Qu’est-ce que le projet e-ID Togo ?L’e-ID Togo est le projet d’identification biométrique national, gratuit, inclusif (sans distinction de race, de sexe, de religion, de nationalité, etc.…) sécurisé et fiable présentant plusieurs avantages à chaque personne vivant au Togo, aux institutions publiques et aux acteurs économiques.
Premier projet inscrit sur la feuille de route gouvernementale 2020-2025, l’e-ID a pour ambition d’offrir une identité et garantir la couverture santé et l’accès aux services de base à tous. -
Quels sont les objectifs du projet e-ID Togo ?Le projet e-ID Togo vise d’ici 2026 à établir un système d'identification unique en attribuant un Numéro d'Identification Unique (NIU) à chaque personne vivant au Togo. Ce NIU constitue une preuve unique d’identité reconnu par le gouvernement, qui facilite l’accès aux services de base tels que l'éducation, la santé, la sécurité sociale, et la finance.
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En quoi consiste l’e-ID Togo ?L’e-ID Togo consiste à :
● Prendre les données démographiques et biométriques de chaque personne vivant au Togo
● Attribuer un Numéro d’Identification Unique (NIU) sur la base de données démographiques et biométriques de l’individu
● Émettre une carte avec QR Code
● Mettre en place des mécanismes d’authentification. -
Qu’est-ce que le programme WURI196 millions de personnes des pays membres de la CEDEAO n’ont pas de pièces d’identité et ont donc des difficultés à accéder à de nombreux services. De ce fait, l'accès aux programmes de développement humain de base en Afrique de l'Ouest est particulièrement faible et l'accès aux services est souvent difficile en raison des obstacles liés à l'identification.
De ce constat est né le programme régional Wuri qui est un programme constitué de la commission de la CEDEAO et six pays de la sous-région à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Niger et le Togo
Le financement total alloué par la Banque Mondiale est de 395,1 millions de dollars pour le programme, dont 72 millions de dollars pour le Togo
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Qu’est-ce que le Projet WURI-Togo ?Afin d’augmenter le nombre de personnes ayant une preuve unique d’identité reconnu par le gouvernement et qui facilite l’accès aux services au Togo, le projet Wuri-Togo a été mis en place. L’objectif principal est d’ici 2026, le projet WURI-Togo vise à fournir des justificatifs à plus de 8 millions d’individus au Togo
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Qu’est-ce que le NIU ?L’e-ID donne droit à un Numéro d’Identification Unique (NIU) fondé sur la capture des données biométriques et démographiques de chaque personne vivant au Togo. Il servira de référence pour la vérification de l’identité des individus dans leur interaction avec l’administration publique.
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Qu’est-ce que le formulaire des données Démographiques ?C’est d’un document qui permet de renseigner le nom et prénoms, l’âge, le sexe, l’adresse et le contact téléphonique d’une personne.
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Qu’est-ce que le formulaire de consentement ?C’est un document qui permet de recueillir l’assentiment libre et volontaire d’une personne avant la collecte de ses données démographiques et biométriques dans le cadre de l’e-id.
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Qui est éligible pour l’enregistrement e-ID Togo ?Toute personne résidant au Togo, sans distinction de nationalité, d'âge, de genre ou de statut matrimonial, est éligible.
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Pourquoi se faire enregistrer ?L’enregistrement a pour but l’identification et l’attribution d’un Numéro d’Identification Unique (NIU) pour toute personne physique résidant au Togo, sans distinction de nationalité. Les NIU permettront ainsi de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux.
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Quelle est la tranche d’âge concernée par l’enregistrement ?L'enregistrement est ouvert à toutes les tranches d'âge, sans aucune limitation en termes d'âge, de genre ou de situation matrimoniale. Même les nouveau-nés sont enregistrés. Cependant, il est important de noter que pour les enfants enregistrés pendant l’âge inférieur à 5 ans, seules les données démographiques seront enregistrées. Les informations biométriques devront être complétées dans le système après l’âge de 5 ans. Le projet e-ID est conçu pour être inclusif et gratuit, visant à servir tous les individus résidant au Togo.
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Quels sont les avantages du projet e-ID Togo pour la population ?L'e-ID Togo favorise l’accès aux services sociaux de base pour toutes les personnes. Il s’agit notamment des soins de santé, de l’éducation, des services financiers, de programmes d’aide et d’assistances sociales, de travaux décents…
Par exemple :
● En matière d’accès aux services sociaux : les enfants pourront avoir accès à l’école et aux examens avec leur NIU ; les personnes pauvres pourront bénéficier des soins de santé grâce à l’assurance maladie universelle ; possibilité d’octroyer des subventions sociales ciblées dans les domaines de l’agriculture, de l’artisanat ; l’accès aux services de téléphonie mobile…
● Facilitation des transactions économiques : les femmes pourront ouvrir des comptes bancaires et avoir accès à des crédits pour booster leurs activités génératrices de revenus ; les individus dans l’informel pourront formaliser leurs activités et avoir accès aux marchés publics.
● Sécurité et protection : l'e-ID protégera les individus contre la fraude, l'exploitation et les abus. Accès à la justice (on ne peut pas ester en justice sans identité) ; accès à la propriété sans craintes.
● Développement économique et planification : l’e-ID contribuera à la collecte de données démographiques précises, facilitant ainsi la planification du développement économique, la gestion des ressources publiques et la formulation de politiques publiques efficaces.
● Prévention de l'exclusion sociale : l’e-ID permet de réduire le risque d'exclusion sociale en garantissant que chaque individu est reconnu et enregistré officiellement. Accès aux services publics en utilisant le NIU comme clé d’interaction avec l’administration ; simplification des procédures administratives.
● Réponse aux situations d'urgence : l’e-ID permettra, en cas de catastrophes naturelles, de conflits ou d'autres situations d'urgence, de faciliter la fourniture rapide d'aide humanitaire et la localisation des personnes affectées. -
Comment puis-je m’enregistrer au projet e-ID Togo ?1. Pré-enregistrez-vous en ligne sur le site https://preinscription.anid.gouv.tg ou en présentiel pour remplir la fiche d’inscription qui sera disponible dans les centres d'enregistrement
2. Allez au centre fixe ou mobile d'enregistrement et signez la fiche de consentement
3. Fournissez des attributs démographiques et biométriques (minimaux) et présentez une pièce d'identité recevable :
● Carte d’identité
● Carte d’électeur
● Passeport
● Tout type de carte d’identité avec photo
En l’absence de preuve écrite, l’inscription aura lieu sur la base de deux (2) témoins inscrits sur le système d’identification de base (fID) ou agréés par l’Agence Nationale d’identification
4. Recevez votre justificatif avec votre NIU et votre code QR dans les 24-48 heures…
Félicitations ! Maintenant vous pouvez utiliser votre NIU.
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L’enregistrement est-il payant ?Non, l'enregistrement est totalement gratuit.
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Quelles sont les pièces d’identité recevables pour l’inscription ?Toutes les pièces d’identité comportant votre photo, telles que la carte d'identité, la carte d'électeur, le passeport… sont recevables.
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Si je n’ai aucune pièce d’identité, comment puis-je m’enregistrer ?En l'absence de pièce d'identité, l'inscription peut se faire sur la base d’au moins deux témoins ayant chacun une pièce d’identité recevable ou soit déjà enregistrés dans le système d'identification de base (fID) ou agréés par l'Agence Nationale d'Identification (ANID).
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Est-il obligatoire de se faire enregistrer ?L’enregistrement est libre et volontaire, néanmoins le NIU vous sera demandé obligatoirement lors de l’ obtention du Registre Social des Personnes et des Ménages (RSPM) qui constitue le document de référence pour octroyer les aides et subventions aux personnes et aux ménages. Le NIU vous sera également demandé lors de la réalisation de tous vos papiers administratifs ( bourses, carte d’ identité, titre de séjour…).
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Combien de temps après mon enregistrement puis-je récupérer ma carte e-ID ?Vous recevrez votre e-ID avec le NIU et le code QR au moins dans les 72 heures suivant votre enregistrement.
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Le NIU sera-t-il le même que le numéro de la carte nationale d’identité ?Non, le NIU est un numéro exclusif propre à l'e-ID. Il est généré après l'enregistrement de chaque individu et diffère de tout autre numéro d'identité, y compris le numéro de la carte nationale d'identité. Il est essentiel de noter que le NIU ne constitue pas une preuve de citoyenneté, mais plutôt une preuve d'identité.
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Quelle est la différence entre la carte d’identité et le NIU ?La carte nationale d'identité (CNI) est une preuve de citoyenneté, attestant de la nationalité d'un individu, tandis que le Numéro d'Identification Unique (NIU) est une carte destinée à tous les individus résidant au Togo, indépendamment de leur nationalité ; donc une preuve d’identité. Les deux documents coexistent, et l'obtention du NIU n'annule en aucune façon la validité de la CNI.
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Sur quelle période s’étend l’enregistrement de masse du projet e-ID Togo ?L’enregistrement de masse s’étend sur 8 mois à raison d’un mois par région et deux mois dans la région des Plateaux et dans le District autonome de Lomé.
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Est-il possible de modifier les informations fournies lors de l’enregistrement au cas échéant ?Oui, il est autorisé à tout détenteur du NUI de procéder à la rectification ou à la modification des informations fournies lors de l’enregistrement. L’article 30 du décret no2022-094/PR du 09 septembre 2022 relatif aux modalités d’inscription, de rectification et d’actualisation des données démographiques et biométriques des personnes physiques et aux conditions d’utilisation de numéro d’identification unique en République togolaise dispose que : « tout détenteur du NIU peut demander la mise à jour de ses données démographiques ou biométriques en cas d’évolution de celles-ci.
Tout détenteur du NIU peut également demander la rectification des données recueillies lors de l’inscription dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi no2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, lorsque les données recueillies sont incomplètes ou inexactes.
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Comment procéder si je veux modifier mes données fournies lors de l’enregistrement ?L’alinéa 3 de l’article 30 précité dispose que, l’ANID met à disposition du public un formulaire de demande de mise à jour et un formulaire de demande de rectification des données.
Toute demande de mise à jour des données peut être réalisée directement auprès des centres d’inscription. Elle est réalisée directement par la personne concernée ou par toute personne autorisée à la présenter.
Toute demande de rectification de données est adressée soit directement à l’ANID par voie électronique ou par courrier sur la base du formulaire visé à l’alinéa précédent. La demande de rectification doit être accompagnée de l’ensemble des justificatifs.
La demande de rectification est présentée par la personne concernée où :
• Pour les mineurs non émancipés, par l’un des parents qui exerce l’autorité parentale ou son tuteur légal ;
• Pour les majeurs incapables, par son curateur ou toute personne autorisée par décision de justice.
Lorsque la demande de rectification est effectuée par une personne autre que la personne concernée, la demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité de l’auteur de la demande et, le cas échéant, du titre en vertu duquel il agit. La personne concernée par la demande de rectification peut être entendue par l’ANID et peut se faire assister par une personne de son choix. -
Comment faire si je n’ai pas pu m’enregistrer pendant la période d’enregistrement de masse ?Toute personne qui n’a pas pu se faire enregistrer pendant l’enregistrement de masse et qui désire le faire peut rendre au siège de l’ANID ou à tout autre agence de l’ANID à l’intérieur de Pays le cas échéant pour le faire.
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Est-ce nécessaire que tous les membres d’une famille s’enregistrent ou l’enregistrement d’une seule personne (père de famille) suffit-il pour bénéficier des avantages de l’Etat ?Pour bénéficier des services sociaux offerts par l’Etat, tout résident au Togo doit se faire enregistrer. En effet, les services et aides sont octroyés par personne ou par ménage selon les cas. Ceci sur la base de leur situation socioéconomique et familiale, identifiable grâce à l’enregistrement et l’obtention du NIU de chaque membre. D’où la nécessité de s’enregistrer et d’encourager l’enregistrement des membres de la famille.
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Est-ce possible de consulter ses données déjà enregistrées ?Tout demandeur peut consulter ses données déjà enregistrer. La procédure de consultation sera précisée après la phase d’enregistrement de masse par l’ANID. Pour toute information, veuillez contacter le numéro vert de l’ANID 8285.
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Est-ce possible de demander la suppression de mes données déjà enregistrées et stockées ?Oui, toute personne qui s’est fait enregistrer peut demander et obtenir la suppression de ses données à l’ANID. Cette demande peut être introduite par la personne concernée elle-même ou par toute personne autorisée par la loi.
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Quelle est la durée de validité de la carte biométrique ?La carte NIU, après son établissement, est valable pour une durée illimitée.
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Comment est-ce que les nouveaux résidents et les nouvelles naissances pourront s’enregistrer après l’enregistrement de masse ?Après la phase de l’enregistrement de masse, des mécanismes seront mis en place pour un enregistrement continu de toute nouvelle personne éligible.
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L’enregistrement est-il ouvert aux togolais de la diaspora ou résidant à l’étranger ?Non, l'enregistrement est réservé à toute personne qui réside sur le sol togolais. L'e-ID est conçu pour tout individu résidant sur le territoire togolais, ce qui signifie que les citoyens vivant à l'étranger ou en diaspora ne pourront se faire enregistrer que lorsqu’ils seront en terre togolaise.
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Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent ils se faire enregistrer ?Bien sûr, les réfugiés, et les demandeurs d'asile résidant au Togo ainsi que toute personne citoyenne d’un pays résidant au Togo sont éligibles.
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Les étrangers résidant au Togo peuvent-ils se faire enregistrer ?Oui, toute personne étrangère résidant au Togo peut se faire enregistrer.
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Existe-t-il un mécanisme de réclamation ou de plainte en cas de problème ou de mauvais traitement dans un centre du projet e-ID Togo ?Oui, un mécanisme de gestion des plaintes est mis en place pour collecter et répondre à toutes vos questions et préoccupations liées au projet. Signalez tout problème au centre d'enregistrement local ou appelez le 8285 ou allez dans vos communes ou sur les sites d’enregistrement pour signalez tous vos problèmes rencontrés en rapport avec l’enregistrement.
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Quelle est la différence entre l’enregistrement biométrique, le recensement électorale, l’enregistrement réalisé par les sociétés et le RHGP 5 ?L'enregistrement biométrique vise une identification unique de chaque individu sur le territoire national, le recensement électoral se concentre sur l'éligibilité électorale, l'enregistrement par les sociétés répond à des besoins spécifiques des entreprises, tandis que le RGHP 5 est un recensement national plus large pour des fins de planification.
• L’enregistrement biométrique vise l’identité unique et a pour finalité l’émission d'une identité électronique (e-ID) avec un numéro d'identification unique (NIU) à chaque individu.
• Le recensement électoral vise spécifiquement l'éligibilité et la participation aux élections et a pour finalité la création de listes électorales pour permettre le vote lors des élections.
• L’enregistrement réalisé par les sociétés est réalisé par des entreprises pour des besoins internes ou d'adhésion à des services spécifiques. Sa finalité varie en fonction des objectifs de l'entreprise, tels que la gestion des employés, l'accès aux services, etc.
• RHGP 5 (Recensement Général de la Population et de l'Habitat) est un recensement national exhaustif pour collecter des informations sur la population et les logements. Il a pour finalité de fournir des données démographiques pour la planification nationale. -
Où se trouvent les centres d’enregistrement e-ID Togo ?Les centres d’enregistrement sont fixes et mobiles et sont répartis à travers le pays.
Les centres fixes sont généralement situés dans les établissements scolaires, ces centres sont d’habitude fréquentés par les populations et dont la distance et l’accès ne souffrent d’aucun problème.
Le centre mobile exige de l’agent d’enregistrement à aller jusque vers le requérant en raison de l’éloignement ou de l’accès difficile des structures éducatives. Ces centres seront installés à proximité des domiciles des populations. : le domicile du chef ou la place publique. Les Kits mobiles seront également utilisés dans des structures, des administrations publiques ou parapubliques organisées. -
Quels documents dois-je apporter pour l’inscription ?Toutes les pièces d’identité comportant votre photo, telles que la carte d'identité, la carte d'électeur, le passeport…
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Combien de temps faut-il pour terminer le processus d’enregistrement ?Le processus d’enregistrement dure en fonction de divers facteurs (tel que l’affluence, l’agent d’appui, l’opérateur, le kit d’enregistrement…). Mais, mis à part ces différents facteurs, il dure en moyenne 15 minutes.
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L’enregistrement peut-il se faire en ligne ?Un pré enregistrement est possible sur https://preinscription.anid.gouv.tg. Toutefois, ce n’est qu’une première étape de votre enregistrement qui permettra de réduire la durée de votre d’enregistrement dans le centre. Après ce pré enregistrement, vous devez vous munir de votre ID de pré enregistrement et vous rendre dans un centre d’enregistrement pour la collecte de vos données biométriques (empreintes…) afin d’achever votre enregistrement.
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Comment doit-on se servir de son NIU ?Le NIU sert de preuve d'identité fiable et reconnue par le Gouvernement et permet d’accéder plus aisément aux services de base tels que la santé, la sécurité sociale, les subventions, l'éducation, et la finance au Togo.
La loi no2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo prévoit en son article 14 que les actes à transcrire au service des hypothèques, en application du code foncier et domanial, concernant la désignation des personnes et des biens contiennent le NIU.
Les actes, documents et fichiers, établis par les établissements hospitaliers, les laboratoires d’analyse de biologie médicale, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens ou par les praticiens de la santé conformément au code de la santé publique de la République togolaise, contiennent le NIU, à condition qu’ils soient réservés à des fins administratives internes ou aux relations avec le titulaire de NIU.
Le NIU doit figurer sur les ordonnances médicales et la correspondance des personnes mentionnées à l’alinéa précédent avec les institutions de la sécurité sociale et d’assurance maladie.
Les actes, documents et fichiers établis par les employeurs dans le cadre de la gestion de leur personnel ou assimilés, tels que les stagiaires, contiennent le NIU.
Les actes, documents et fichiers établis pour l’accomplissement d’une prestation de service demandée par la personne dont le NIU est utilisé et pour laquelle une disposition légale ou réglementaire exige la communication du numéro d’identification doivent contenir ce numéro. -
Que faire en cas de perte de sa carte NIU ?Signalez immédiatement la perte ou le vol à l'Agence Nationale d'Identification pour bloquer la carte. Le porteur procédera à son rétablissement, sur demande adressée à l’ANID, moyennant une contrepartie financière qui sera déterminée et communiquée ultérieurement. Pour toute information, veuillez contacter le numéro vert de l’ANID 8285.
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Est-ce possible d’introduire une réclamation suite à une erreur constatée sur ses données personnelles ?Conformément à l’article 14 de la loi relative à l'identification biométrique, tout demandeur peut introduire une demande de réclamation auprès de l’ANID suite au constat d’une erreur sur les informations fournies en vue d’une rectification
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Quelles informations sont stockées sur la carte e-ID ?La carte contient des informations biométriques et des détails personnels pour assurer une identification sécurisée.
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Puis-je utiliser ma carte e-ID pour des transactions financières ?Oui, la carte e-ID peut être utilisée pour des transactions financières dans le cadre de services autorisés (ouverture de compte bancaire, accès aux crédits, transactions financières…)
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Comment mettre à jour les informations sur ma carte e-ID en cas de déménagement ou de changement de situation matrimoniale ?Les mises à jour peuvent être effectuées dans les centres d'enregistrement dédiés.
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Quelles sont les dispositions qui sont prises pour garantir la sécurité des données à caractère personnel qui seront collectées auprès des populations ?Pour protéger les données à caractère personnel, il a été voté la Loi N°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. Son Décret N°2020-111/PR du 09 décembre 2020 met en place l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) qui veille à ce que les données à caractère personnel collectées par différents opérateurs soient protégées contre toute exploitation abusive ou à des fins criminelles ou illicites.
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L’identification ne serait-elle pas un moyen pour les cybercriminels de continuer à arnaquer les populations ?Pour lutter contre les cybercriminels, il a été voté la Loi N°2018-026 du 07 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité avec création de l’Agence Nationale de Cybersécurité (ANCy) par Décret N°2019-022/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ANCy, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ANCy
Ce texte assure une prise en charge efficace et effective de cybersécurité sur toute l’étendue du territoire, traquer les criminels. Il criminalise les atteintes à la vie privée (droit à l’image), les atteintes aux mœurs (harcèlement sexuel), les infractions contre les biens (fraudes, vols des coordonnées, escroqueries etc), perpétrées par le biais des outils informatiques et numériques. -
L’identification biométrique n’entraînerait-il pas le délogement des étrangers ou des dépenses financières aux étrangers sans papiers au Togo ?Non ! Le but de l'identification biométrique à travers le projet e-ID Togo est d'améliorer l'accès aux services et de renforcer l'inclusion, sans causer de préjudice aux étrangers résidents.
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Que faire si je n’ai pas de téléphone pour recevoir la notification de mon enregistrement ?Si vous n'avez pas de téléphone, vous pouvez utiliser en attendant le téléphone d’un de vos proches. Vous pourrez aussi recevoir la notification par e-mail.
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En tant que personne handicapée sans capacité de me déplacer dans un centre d’enregistrement, comment puis-je me faire enregistrer ?Des dispositions spéciales sont mises en place pour un enregistrement de proximité afin d'atteindre les personnes vulnérables dans l'incapacité de se déplacer. Des équipes mobiles sont déployées pour garantir que tous, y compris les personnes handicapées, puissent bénéficier du projet e-ID Togo.
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Si je venais à perdre mon récépissé, pourrai-je avoir mon numéro ?Oui, en cas de perte du récépissé, il sera possible d'obtenir votre Numéro d'Identification Unique (NIU) parce qu’un module d'authentification sera mis en place lors de la réception pour vérifier votre enregistrement.
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Comment faire pour indiquer que je suis une personne handicapée si les informations ne sont pas collectées sur le handicap?Les informations sur le handicap sont intégrées dans le processus d'enregistrement pour garantir une identification précise. Des champs spécifiques sont dédiés pour recueillir ces informations afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et d'assurer une prise en charge appropriée.
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Comment en savoir plus sur le projet e-ID Togo ?Pour des informations spécifiques, veuillez contacter nos lignes d'assistance dédiées 8285 ou vous rendre sur le site et pages des réseaux sociaux.