Présentation
Créée par la loi n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo modifiée par la loi n°2022-010 du 10 septembre 2020, L’ANID est l’autorité nationale compétente en matière de biométrie.
Placée sous l’autorité de la présidence de la république, l’ANID est sous la tutelle technique du ministère chargé de l’économie numérique et du ministère chargé de la sécurité.
L’ANID gère la base de données centrale de l’identification biométrique nationale et le registre social des personnes et des ménages.
Gouvernance de l'anid
Dotée d’une autonomie administrative et financière et dépend de la Présidence de la République Togolaise, L'ANID agit également sous la tutelle technique de deux (2) ministères :
Le Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) pour les sujets traitant du digital.
Le Ministère de la Sécurité, car l’identité des citoyens relève de la souveraineté de l’Etat.
L’ANID a à sa tête deux organes :
Le Conseil d’Administration, organe d’administration qui supervise les activités de l’Agence.
La Direction Générale
Les membres de ces deux organes sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Missions de l’ANID
Spécifiquement, l’ANID a pour missions de :
Renforcement du cadre juridique et institutionnel
- préciser par voie réglementaire, les informations démographiques et biométriques requises pour l’inscription, ainsi que les processus de collecte et de vérification de ces informations ;
- préciser, par voie réglementaire, les conditions et modalités de désignation et de révocation des organismes d’enregistrement;
- mettre en place les processus de gestion des données, les protocoles de sécurité et autres mesures de protection technologique en vertu de la législation en vigueur;
- fournir conformément à la loi une réponse aux demandes d’authentification émanant des entités requérantes ;
- désactiver ou supprimer les données démographiques et biométriques dans les cas prévus par les règlements ;
- élaborer les procédures pour les organismes d’enregistrement et les autres fournisseurs de services ;
Mise en place du système fID fiable et inclusif
- recueillir les données démographiques et biométriques de toute personne physique attributaire d’un numéro d’identification unique (NIU) ;
- générer et attribuer des NIU aux personnes physiques ;
- tenir et gérer la base de données centrale ;
- conserver et mettre à jour les données relatives aux personnes figurant dans la base de données centrale ;
- spécifier le mode d’utilisation des NIU aux fins de fournir ou d’utiliser divers types de subventions, avantages, services et autres objectifs pour lesquels les NIU peuvent être utilisés ;
- faire des sensibilisations sur l’inscription des personnes physiques;
- collaborer avec d’autres institutions pour la réalisation de son objet ;
- mener des audits de la base de données centrale;
Mise en place du registre social des personnes et des ménages
- collecter les données socioéconomiques des personnes et des ménages ;
- assurer le stockage, le traitement et la sécurité des données collectées ;
- collaborer avec les administrations compétentes aux fins de transmission de vérification et de mise à jour des données qui figurent dans le Registre social des personnes et des ménages (RSPM) et dans les bases de données des administrations ;
- extraire, à la demande des administrations chargées d’un programme d’aide, la liste des bénéficiaires potentiels répondant à un ensemble de critère prédéfinis ;
- s’assurer de l’interconnexion entre le RSPM et les différentes bases de données des administrations existantes ou futures ;
- assurer la mise à jour continue des données collectées.